F.F. M.V.C.G. et canons tractés : Les préfectures ont reçu les instructions.
Voici donc la suite logique des informations diffusées voici quelques mois par la Fédération Française MVCG, annonçant l'accord obtenu auprès des ministères concernés à la fin juillet 2011 : l'action menée par la FF-MVCG au plus haut niveau, avec l'appui de la FFVE, avait abouti au déclassement des canons tractés de la 1er catégorie (§ 7) à la 2° catégorie (§ 1), permettant ainsi, pour faire court, leur détention par les collectionneurs privés. Une autorisation jusque là réservée aux musées, en "poste fixe". Les pièces d'artillerie tractée concernés par cette évolution des choses sont les obusiers US de 105 mm et la canons anti-aériens de 40 mm "Bofors", c'est-à-dire la très grande majorité des pièces d'artillerie ancienne présentes "dans le civil". Alain Quéméner, président de la FF-MVCG, au terme de démarches au plus haut niveau menées depuis 2006, n'a pas manqué de recevoir la confirmation ultime de cette avancée comme un agréable cadeau de Noël au petit monde des collectionneurs. En effet, le courrier officiel lui a été signifié quelques jours avant Noël, signé conjointement par le Ministère de la Défense et le Ministère de d'Intérieur en date du 22 décembre 2011. Une instruction ministérielle vient donc, à cette date, d'être adressée au Préfet de police de Paris et aux préfets des départements, soulignant l'évolution des choses en ces termes encourageants pour les collectionneurs : " La détention de matériel de guerre par les associations et les particuliers représente un remarquable intérêt patrimonial, notamment dans l'exercice du devoir de mémoire " souligne le courrier officiel en sa conclusion. Il reste donc désormais à faire les démarches prévues dans ce nouveau cas de figure : une neutralisation de l'arme est évidemment nécessaire, et la circulaire en précise les possibles déroulements, par ailleurs une demande auprès des préfectures mettant en évidence la datation des matériels et les modalités de protection de ceux-ci. Une fois le dossier adressé à la préfecture, un délai de six mois est accordé pour aboutir à l'indispensable certificat de neutralisation vérifiée au banc d'épreuve de St-Etienne. Et l'autorisation nominative est ensuite accordée pour une durée indéterminée, à la condition d'informer les préfectures d'éventuels changements de lieu de détention.   Le 24 janvier 2011. J-P Dardinier.
Les canons tractés de collection en2ème catégorie : l'aboutissement de cinq ans d'action de la F.F.-M.V.C.G.
Emanant du chef de bureau des polices administratives au Ministère de l'Intérieur, la lettre tant attendue est tombée le 29 juillet 2011 dans la boite d'Alain Quéméner, président de la F.F.-M.V.C.G. La "longue marche" destinée à clarifier un flou réglementaire concernant les canons tractés de collection venait d'aboutir : ces pièces d'artillerie anciennes passent de la 1er à la 2ème catégorie dans la classification des armes et deviennent donc officiellement accessibles aux collectionneurs, les experts du Ministère de la Défense considérant que la quasi-totalité des canons tractés peut être assimilée à la notion de "poste fixe", signifiant l'impossibilité de retirer l'arme de son support à roues pour effectuer un tir. Nous avons voulu recueillir la réaction d'Alain Quéméner sur ce sujet qui lui tenait particulièrement à cœur.. A gauche, un canon tracté antiaérien, le Bofors "40 Antiaircraft Artillery" : ce tube d'origine suédoise est sur cette image d'exposition statique, installé de manière fixe sur une plateforme US Army. L'artillerie britannique a, pour la même pièce, développé une embase très différente, à droite, "classique des classiques" de l'artillerie alliée : l'obusier US de 105 Hm2 a connu une très longue carrière militaire internationale mais jusqu'à présent seuls les musées pouvaient le détenir. Désormais il pourra prendre la route derrière son véhicule tracteur d'époque, le G.M.C. châssis court. Jean-Pierre Dardinier : Président, votre première impression à l'annonce de cette décision ? Alain Quéméner : Une grande satisfaction de voir que notre action a porté ses fruits après de longues démarches qui commencèrent dès mars 2006 auprès des ministères concernés, la F.F.-M.V.C.G. étant dès le début solidement épaulée par Claude Delagneau, président de la F.F.V.E., fédération dont je suis également administrateur. J.-P. D. : la question est évidente : cela change quoi, cette décision ? A.Q. : le classement des canons tractés au paragraphe 1 de la 2ème catégorie des armes va permettre d'appliquer à ces pièces de collection - jusqu'ici interdites - le régime d'acquisition et de détention sans modification réglementaire. Comme la F.F.-M.V.C.G. l'a toujours préconisé - et ce fut un élément positif pour nos interlocuteurs - la détention de ces canons sera évidemment conditionnée par leur neutralisation - arrêté du 12 mai 2006. Une instruction ministérielle présentant cette évolution va d'ailleurs être adressée prochainement aux préfectures. J.-P. D. : Une avancée importante qui ne s'est pas faite toute seule, je pense ? A.Q. : C'est le moins qu'on puisse dire. Depuis mars 2006 et la fameuse L.S.I., nous n'avons cessé de plaider ce dossier auprès du C.G.A. - Contrôle général des armées -, et des directions des affaires juridiques des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Nous avons constitué et envoyé des dossiers techniques structurés - le solide dossier "artillerie" du secrétaire fédéral M.V.C.G. Serge Pivot de mai 2008 a fait impression - et maintenu une pression déterminée auprès de nos interlocuteurs. Et l'invitation de représentants des ministères à notre défilé M.V.C.G. de Bayeux en 2009 - 250 véhicules - a également joué un rôle par la vision concrète des collectionneurs en action et le sérieux de notre Fédération. Puis, plus récemment, en 2010 a été mis en place un comité de concertation sur la détention de matériels de guerre pour lequel plusieurs fédérations nous ont rejoint - collectionneurs, paint-ball, tir sportif, chasseurs, fabricants de répliques d'armes, armes anciennes etc…. Cela fut suivi par deux auditions au Sénat en septembre et octobre 2010 par le sénateur Cesar chargé de notre dossier. Enfin, en mars de cette année 2011, nous avons relancé le dossier auprès de l'Intérieur, alors que parallèlement la F.F.V.E. accordait l'autorisation d'une attestation permettant l'immatriculation des canons tractés - si neutralisés, bien sûr - en tant que "remorque spécialisée". La lettre qui vient de m'être adressée par le chef du bureau des polices administratives marque l'aboutissement de l'action soutenue de la F.F.-M.V.C.G. durant ces cinq années. J.-P. D. : A présent que les choses s'éclaircissent, encore un peu de patience quand même ? A.Q. : Bien sûr, il nous faut attendre quelques semaines encore afin que les préfectures et les services de Saint-Etienne disposent de ces éléments nouveaux pour les mettre en œuvre. Je sais gré aux pouvoirs publics pour leur compréhension, je remercie tous ceux qui nous ont aidé dans ces démarches. Et puis merci aussi aux différentes entités, non affiliées à la F.F.-M.V.C.G., de diffuser ces informations prouvant notre utilité de Fédération. J.-P. D. : une page se tourne donc ? A.Q. : pour les canons tractés, oui. Mais le travail n'est jamais terminé, je souhaite encore une ouverture juridique plus élaborée pour nos groupes de reconstitution - notamment pour l'emploi de répliques d'armes ou d'armement neutralisé - et aussi un allègement de la liste de certains matériels non opérationnels pour lesquels il nous faut encore faire des demandes d'autorisation de détention. Août 2011. Propos recueillis par Jean-Pierre Dardinier