| Il va sans le dire, mieux
sans doute en le disant, mais en France l'immatriculation
des véhicules remonte au 10 septembre 1901, système
remplacé successivement en 1928, 1950 ; quant à
celui actuel, un souci d'harmonisation européenne
fait qu'il arrive lui aussi à son terme, et qu'un quatrième
et nouveau doit voir le jour, le S.I.V.
Sous ce vocable se cache en fait le "Système
d'Immatriculation des Véhicules" qui
après avoir maintes fois reculé, devant entrer
en vigueur le 1er janvier 2008, sa date d'application fut
reportée au 1er janvier 2009.
Sur des plaques blanches subsistera alors
une numérotation nationale au système basé
sur un découpage territorial - arrondissements
minéralogiques, puis département - comprenant
deux lettres, trois chiffres, deux lettres, attribuée
à vie aux véhicules quels que soient les propriétaires
respectifs.
Mesure et disposition générale corollaire
: Le changement de carte grise
sera alors gratuit.
Et pour nos veilles machines ?
Les véhicules immatriculés en carte grise
de collection pourront conserver leur plaque noire et la
forme de celle-ci.
Pour les cartes grises de collection, la restriction géographique
sera supprimée.
Pour ces véhicules, un contrôle technique sera
exigée tous les cinq ans,
Pour être immatriculés en collection, les véhicules
devront désormais avoir trente ans d'âge.
Les véhicules en carte grise normale, et qui souhaitent
le rester, devront par contre adopter les nouvelles plaques
et supporter un contrôle technique tous les deux ans.
Puis dernières informations, précisions -
l'arrêté ministériel du 14.10.2009 :
Les véhicules en carte grise normale ou de collection
conserveront leur numéro actuel tant qu'une opération
de changement de propriétaire, d'adresse ou d'état
civil ne sera pas enregistrée.
Les véhicules en carte grise de "collection"
devront passer un contrôle technique à la date
anniversaire du dernier contrôle - 5 ans.
Pour les véhicules en collection n'ayant pas de contrôle
technique, ou des contrôles techniques de plus de
5 ans, ils auront la possibilité de répartir
cette formalité sur deux année.
- Véhicule
antérieur à 1920, C.T. en 2013,
- Véhicule postérieur à 1920 et
antérieur à 1940, C.T. en 2012,
- Véhicule postérieur à 1940 C.T.
en 2011. |
Enfin, l'administration à donnée son accord
pour que les immatriculations "paires" soient
soumises au contrôle technique en 2009 et les immatriculations
"impaires" en 2010.
Actuellement,
les logiciels prévis pour les centres de contrôles
techniques sont en sont en cours de construction.
Le
problème des poids lourds n'est pas traité
- V.L.C. - Véhicules Lourds de Collection - compte
tenu de l'impossibilité de les faire passer sur les
bancs d'épreuve.
Pour
les véhicules non roulant, une Déclaration
de Retrait de Circulation - D.R.C. - doit être établie
avec un Cerfa n° 13756 - 01 à retirer en préfecture.
Le véhicule alors considéré - juridiquement
- comme un meuble rien n'empêche la transaction.
Dans le cas particulier des préfectures
dont les logiciels S.I.V. sont incomplets - liste des constructeurs
de véhicules, remorques, et autres matériels
immatriculables - la procédure est la suivante :
- demander à
la Préfecture de prendre contact avec la Préfecture
de Police de Paris, rue Nelaton, 75015 Paris : leur
service informatique a en charge de compléter
le logiciel avec les marques qui n'y sont pas encore
répertoriées.
- le propriétaire du véhicule doit prévenir
la F.F.V.E par courrier de cette intervention. |
26 décembre 2009 - A. Quéméner - Administrateur
F.F.V.E.
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