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Nouvelle
réglementation applicable au 1er juillet 2009.
Dissipant ainsi les craintes colportées par certains
journaleux se "disant bien informés",
doutant de nos fédérations réunies, ci-après
quelques précisions et rappels utiles, d'un décret
et deux arrêtés, tous trois en date du 09 février
2009, parus au journal officiel du 11 février suivant.
1 - Par décret N°2009-136
du 9 février 2009 - J.O. du 11 février 2009.
L'article R.311-1 du Code de la Route est réécrit
: "Véhicule de collection : véhicule
de plus de 30 ans d'âge
qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées
par le présent livre - code de la route."
L'article R.412-16 est remplacé par les dispositions
suivantes : "Les véhicules de collection sont
autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire
national dans les conditions fixées par un arrêté
du Ministre chargé des Transports pris après
avis du Ministre de l'Intérieur."
L'article 13-I du décret ci-dessus précise
: "Les dispositions du présent décret
entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er
juillet 2009."
2 - Arrêté du 9 février
2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Annexe 9.2.
Conditions de circulation des véhicules de collection
: "L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement
à usage personnel sans restriction géographique
de circulation." Conséquence
première, disparition du carnet de déclaration
de circulation.
3 - Arrêté du 9 février
2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose
des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe
7.4.
Véhicules de collection : "Le numéro
d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque
d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
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