| Procédure entrant
en vigueur dés le mois d'avril 2009, ainsi tout véhicule
accidenté sera désormais expertisé, et
21 critères de dangerosité seront alors
examinés.
En cas de défaillance d'un seul de ces points, la
carte grise sera confisquée,
pour n'être rendue qu'après toutes réparations
effectuées et une nouvelle visite d'expert.
Passé le premier janvier 2010, ces 21 critères
de dangerosité seront portés à 31.
Si à juste titre les collectionneurs se sont inquiétés,
c'est ainsi qu'après l'intervention de la F.F.V.E,
un dernier ajustement fut apporté à cette
procédure V.E., ainsi :
"Sont exclus de la procédure
V.E, les véhicules assimilés collection :
cartes grises collection, plus de 30 ans, assurance collection."
Vigilance étant, à suivre…
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